Mentions légales
1. Éditeur du site
- Nom commercial : Cases-Lab
- Exploitant : Daniel Gourieh
- Forme juridique : Entreprise en personne physique
- Siège d'exploitation : Rue des Anciens Étangs 55, boîte 1, 1190 Forest (Bruxelles), Belgique
- Numéro d'entreprise / TVA : BE 1040.442.289
- Site : https://cases-lab.com
- E-mail : infos@cases-lab.com
- Téléphone : +32 451 03 71 39
Le numéro d'entreprise peut être vérifié via la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE / KBO).
2. Activité
Cases-Lab propose la vente en ligne de coques et accessoires pour smartphones, principalement destinés aux appareils iPhone, avec compatibilité aux accessoires magnétiques de type MagSafe lorsque cela est indiqué sur la fiche produit.
3. Hébergeur et concepteur du site
- Hébergeur et concepteur : TNAgency
- Adresse : Rue de la Province 41, 4100 Seraing, Belgique
- Site : https://tnagency.be
4. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les marques de tiers éventuellement mentionnées appartiennent à leurs titulaires respectifs.
5. Conditions contractuelles
L'utilisation du site est régie par les conditions générales d'utilisation. Les ventes sont régies par les conditions générales de vente. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
6. Médiation et litiges
En cas de litige de consommation, vous pouvez saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie) ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Toute réclamation peut également nous être adressée directement à l'adresse e-mail ci-dessus.
7. Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit belge.