Conditions générales de vente

Cases-Lab commercialise des coques et accessoires pour smartphones via sa boutique en ligne. Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes à distance conclues avec des consommateurs au sens du Code de droit économique belge. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux CGV en vigueur au jour de la commande.

Les caractéristiques essentielles des produits (notamment compatibilité modèles iPhone, coloris, prix) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et descriptions sont fournies à titre illustratif ; d'éventuelles différences mineures de teinte liées à l'affichage des écrans ne constituent pas un défaut de conformité.

L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé sans délai du montant déjà payé.

Les prix sont indiqués en euros, TVA belge de 21 % comprise, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont rappelés avant la validation définitive. Livraison offerte en Belgique à partir de 50,00 € d'achat ; en deçà, la participation aux frais s'élève à 4,95 €.

Les codes promotionnels éventuellement proposés ne sont ni cumulables entre eux, ni avec d'autres offres en cours, sauf mention contraire écrite sur le code. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre leur contre-valeur monétaire, ni reportables au-delà de leur date de validité. Un code utilisé hors conditions peut être invalidé et le montant correspondant recalculé ou la commande annulée.

Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et valide le paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le contrat est formé dès confirmation du paiement par le prestataire de paiement, sous réserve de l'article 5.

Cases-Lab se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de commande manifestement anormale, de rupture de stock, ou dès lors qu'une suspicion raisonnable de fraude, d'usurpation d'identité, d'utilisation abusive d'un moyen de paiement ou de code promotionnel est détectée. Dans ce cas, le client en est informé et, si un paiement a déjà été encaissé, remboursé dans les meilleurs délais, sans autre indemnité.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est traité par Shopify Payments (Shopify International Limited / entités affiliées Shopify), prestataire de paiement agréé. Les données de carte ou de compte ne transitent pas par les serveurs de Cases-Lab et sont traitées directement par Shopify Payments selon ses propres conditions et politique de confidentialité.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du paiement via Shopify Payments (notamment Bancontact et cartes bancaires, selon disponibilité et pays de facturation).

Les commandes sont préparées et remises au transporteur du lundi au vendredi, hors jours fériés belges, sous 24 à 48 heures ouvrables après confirmation du paiement, sauf indication contraire sur la fiche produit. Aucune expédition n'est effectuée le samedi, le dimanche ni les jours fériés.

Les délais de livraison communiqués sont indicatifs et reposent sur les informations fournies par le transporteur. Cases-Lab ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou avaries imputables exclusivement au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté (force majeure, grève, intempéries, congestion logistique). En cas de retard anormal, le client est invité à contacter le service client afin d'obtenir une assistance dans le suivi du colis. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession du bien.

Conformément au droit de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour se rétracter sans motif. Cases-Lab étend commercialement ce délai à 30 jours calendaires à compter de la réception.

Pour exercer ce droit, le client informe Cases-Lab de sa décision par e-mail à infos@cases-lab.com (en indiquant le numéro de commande) avant l'expiration du délai, puis renvoie le bien sans retard excessif. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client, sauf défaut de conformité ou erreur d'expédition imputable à Cases-Lab.

Le bien doit être renvoyé dans son emballage d'origine, dans un état comparable à celui constaté à la réception de la commande. La pochette, la coque et les éventuels accessoires ne doivent pas présenter de traces d'usure, de rayures, de taches ni d'autres marques d'utilisation incompatibles avec une revente en l'état. À défaut, Cases-Lab se réserve le droit de refuser le retour, d'appliquer une décote correspondant à la dépréciation du bien, ou de ne rembourser que partiellement.

Le remboursement du prix du bien, et le cas échéant des frais de livraison aller au tarif standard le moins coûteux proposé lors de la commande, intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour conforme ou la preuve d'expédition du retour, sur le moyen de paiement d'origine. Les frais de retour avancés par le client ne sont pas remboursés.

Les biens neufs bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par le droit belge. Elle couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Elle ne couvre pas l'usure normale, ni les dommages résultant d'une chute, d'un choc, d'une mauvaise utilisation ou d'une modification du produit.

Cases-Lab n'est responsable que des dommages directs résultant d'un manquement prouvé à ses obligations contractuelles, dans la limite du montant de la commande concernée, hors cas de dol ou de faute lourde. Les dispositions impératives du droit de la consommation restent applicables.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité via infos@cases-lab.com. À défaut, le consommateur peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les tribunaux belges compétents sont ceux du domicile du consommateur lorsque la loi l'impose.

Cases-Lab — Rue des Anciens Étangs 55, boîte 1, 1190 Forest (Bruxelles), Belgique. E-mail : infos@cases-lab.com. Téléphone : +32 451 03 71 39.

Dernière mise à jour : 2 août 2026.