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Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage du site https://cases-lab.com, édité par Daniel Gourieh, exploitant sous le nom commercial Cases-Lab (TVA BE 1040.442.289). L'utilisation du site vaut acceptation des présentes CGU. Les ventes sont régies par les conditions générales de vente.

1. Objet

Les CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet, des contenus éditoriaux et des fonctionnalités proposées (navigation, consultation du catalogue, panier, compte éventuel, formulaires de contact ou d'inscription).

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement (hors coûts de connexion) à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Cases-Lab s'efforce d'assurer une disponibilité continue, sans garantie d'absence d'interruption, de maintenance ou d'indisponibilité temporaire.

Cases-Lab se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site, en tout ou partie, notamment en cas de maintenance, de sécurité, de fraude détectée ou d'usage abusif.

3. Compte et informations fournies

Lorsqu'un utilisateur renseigne des données (commande, contact, newsletter), il s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Toute usurpation d'identité, fausse déclaration ou tentative de fraude peut entraîner le refus d'accès aux services, l'annulation d'une commande en cours et, le cas échéant, des poursuites.

4. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit notamment de : perturber le fonctionnement du site ; tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ; extraire massivement des données (scraping) sans autorisation ; diffuser des contenus illicites via les formulaires ; utiliser le site à des fins frauduleuses ou concurrentielles déloyales.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, structure, bases de données) est protégé. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Cases-Lab, est interdite, sous réserve des exceptions légales.

Les marques et signes distinctifs de tiers éventuellement cités (notamment constructeurs de téléphones ou technologies de charge) restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention n'implique aucune affiliation ni aval.

6. Contenu et liens

Cases-Lab s'efforce de publier des informations exactes, sans garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif ; Cases-Lab n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.

7. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Cases-Lab ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, d'une interruption de service, ou d'un acte d'un tiers (piratage, virus transmis malgré les mesures raisonnables de sécurité).

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés à l'usage du site sont décrits dans la politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Cases-Lab peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il appartient à l'utilisateur de s'y référer régulièrement.

10. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit belge. Pour toute question : infos@cases-lab.com — Rue des Anciens Étangs 55, boîte 1, 1190 Forest (Bruxelles), Belgique.

Dernière mise à jour : 2 août 2026.